Terms of Sales

1 - DEFINITION

• Client ou Acheteur : Désignent la personne physique réalisant une commande produits sur le site de la société Treize en Vogue.
• Conditions Générales : Désignent les Présentes Conditions Générales de Vente.
• Vendeur ou Treize en Vogue : Désignent la société Treize en Vogue, dont le Siège Social est situé au 17 Allée du Moulin, 93140 BONDY - France.
  
• La Boutique en ligne ou le Site Internet : Désignent le site internet de vente en ligne accessible via l'URL https://www.treize-en-vogue.com.

2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée via la boutique en ligne ou à distance.

Toute passation de commande auprès de Treize en Vogue suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que leur acceptation sans réserves par le Client.

3 - COMMANDE & VALIDATION

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

La case à cocher sur la prise de connaissance et l'acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que la validation de la commande vaut "signature électronique".

Les informations contractuelles relatives à la commande (notamment le numéro de la commande et son récapitulatif) feront l'objet d'une confirmation par l'envoi d'un email.

Les informations concernant l'identité et l'adresse de livraison sont communiquées par le Client et engagent celui-ci. La responsabilité de Treize en Vogue ne saurait être engagée dans l'éventualité d'une erreur lors de la passation de la commande entraînant de fait un retard ou empêchant la livraison.

Treize en Vogue se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige existerait ou aurait existé par le passé.

Le Client reconnaît être en pleine possession de sa capacité juridique avant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

4 - DISPONIBILITE DES OBJETS

Les objets étant présentés sur plusieurs supports de vente, le stock n'est pas automatiquement mis à jour et un objet pourrait déjà être vendu. Si une telle situation devait se produire, L'Acheteur serait  prévenu et remboursé dans les plus brefs délais.

5 - PRIX

Tous les prix des objets proposés à la vente sont exprimés en Euros sans TVA applicable et hors frais de traitement et d'expédition.

Treize en Vogue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande seront appliqués sauf en cas de bug informatique ou erreur humaine comme, par exemple, une erreur de saisie du prix d'un objet proposant celui-ci à un prix dérisoire et dont la vente serait non valide.

Les objets demeureront la propriété de Treize en Vogue jusqu'à l'entier encaissement de leur prix.

6 - PAIEMENT

Toute commande est payable dans la monnaie indiquée dans la commande soit en Euro. Le paiement s'effectue lors de la commande par le client ou lors du retrait si c'est le mode de livraison choisie.

Pour régler sa commande, l' Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

• Carte bancaire, Paypal, Virement Bancaire. Il est possible de régler en Espèces lors du retrait boutique Uniquement.

7 - LIVRAISON

Un numéro de colis est envoyé par e-mail à l'Acheteur dès l'expédition du colis afin que celui-ci puisse suivre l'acheminement de son colis.Envoi en France :

• Envoi en France : Les livraison sont effecues en Colissimo Recommandé ou par Mondail Relay (avec Assurances) et contre signature au choix de l'Acheteur à la passation de sa commande.
• Envoi à l'Etranger : Les livraisons sont effecutés selon l'objet acheté par colissimo Recommandé, par Mondial Relay dans les pays desservis par ce moyen de transport (avec assurances), Par DHL dans certains cas (petits colis).

La commande sera livrée aux coordonnées indiquées par l'Acheteur dans le bordereau rempli lors de la commande.

Le Client devra obligatoirement vérifier l'état de votre colis en présence du livreur.

En cas de dommages, Le Client devra inscrire des Réserves Manuscrites en faisant signer le Livreur sous ses commentaires détaillés afin d'avoir des preuves de la constatation d'un dommage et de son importance. Nous en informer dans un délai de 3 jours (hors week-end et jours fériés) suivant la réception du colis.

En cas d'impossibilité de livraison ou si l'Acheteur n'est pas allé chercher son colis dans les délais impartis, les frais de livraison et de retour seront à la charge de l'Acheteur.

8 - GARANTIE

Les objets vendus sur le site Treize en Vogue étant des produits d'occasion et anciens, ils sont vendus en l'état et ne sont pas garantis.

Les photographies représentant les objets sont contractuelles.

Treize en Vogue fait en sorte de décrire le plus précisément possible l'objet (dimensions, couleur, état). Merci de poser vos questions avant l'achat.

9 - DROIT DE RETRACTATION - ANNULATION

L'acheteur a la faculté d'exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux dispositions de l'article L121-21-2 du Code de la Consommation. Les objets devront être retournés dans leur ensemble, complet et intact, dans leur emballage d'origine.

L'acheteur devra informer le vendeur de son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de sa commande.

L'acheteur sera remboursé dans les 14 jours à compter de la réception de son retour.

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet (photographies, images, vidéos, propos, animations, écrits, logo... est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et son la propriété de Treize en Vogue. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf accord préalable de Treize en Vogue.

11 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sont destinées exclusivement au traitement et à la gestion des commandes du Client et à la communication entre ce dernier et Treize en Vogue.

Le client peut être informé par e-mails , après inscription à la Newletter, des événements, offres et nouveautés. Il peut se désinscrire à tout moment.

13 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les ventes d'objets sur le site et à distance sont soumises à la loi française et tout litige relèvera de la compétence du Tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison de la commande.